1. Champ d’application
1.1 Principes généraux
1.1.1 Sauf dans les cas prévus aux sections 1.1.3, 1.2 et 1.3, les présentes Conditions de transport s'appliquent aux services de transport aérien commercial à titre onéreux de passagers et de bagages par avions civils. Les présentes conditions font partie intégrante du Contrat de transport avec les passagers et les droits, obligations et responsabilités des deux parties sont soumis aux présentes conditions.
1.1.2 En cas de modifications fréquentes des présentes Conditions de transport, nous pouvons établir des annexes distinctes qui sont considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions de transport. En cas de contradiction entre une disposition prévue en annexe et le contenu de ces Conditions générales de transport, la disposition prévue en annexe prévaudra sur les présentes Conditions.
1.1.3 Les présentes Conditions de transport s'appliquent également au transport avec des billets spéciaux, tels que des tarifs gratuits et spéciaux. Si les conditions d'utilisation des billets spéciaux, comme les tarifs gratuits et spéciaux diffèrent des présentes Conditions de transport, les conditions d'utilisation de ces billets prévaudront.
1.1.4 Lorsque nous vendons des billets ou procédons à l'enregistrement pour des vols opérés par d'autres transporteurs, nous agissons uniquement en tant qu'agent du transporteur. Nous recommandons aux passagers de prendre connaissance de la règlementation des transporteurs aériens opérant les vols.
1.2 Opérations d'affrètement
Pour les transports fournis dans le cadre d'un contrat d'affrètement, les présentes Conditions de transport s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont visées dans le contrat d'affrètement ou dans les conditions d'utilisation du billet de vol affrété.
1.3 Partage de code
Sur certains vols, nous avons conclu des accords avec d'autres transporteurs en « partage de code ». Cela signifie que même si vous réservez un billet sur lequel le nom de notre compagnie ou notre code de compagnie aérienne est indiqué, le vol pourra être opéré par un autre transporteur. Nous vous informerons de l'identité du transporteur réel du vol lors de l'achat de votre billet.
Les présentes Conditions de transport s'appliquent également à nos vols en partage de code assurés par d'autres transporteurs. Cependant, chaque transporteur opérant un vol en partage de code dispose de ses propres Conditions de transport ou réglementations relatives à l'opération de ses propres vols, lesquelles peuvent différer de nos Conditions de transport. À l'exception des Articles 2 et 3, les Conditions générales du transporteur aérien effectif sont considérées comme faisant partie intégrante de nos Conditions de transport sur les vols en partage de code et prévaudront sur nos Conditions de transport dans un tel cas.
S'agissant des vols opérés en partage de code, les différences entre nos Conditions générales de transport et celles du transporteur aérien effectif peuvent inclure, notamment: les réglementations relatives à l'enregistrement, au refus d'embarquement et les limitations de transport, aux bagages, à la surréservation, aux retards de vol, aux annulations, aux déroutements, etc.
1.4 Lois applicables
Les lois de la République populaire de Chine ainsi que les conventions internationales conclues par la Chine ou auxquelles cette dernière a adhéré régissant régissent les questions relatives à l'établissement, la validité, l'interprétation, l'exécution, la résolution des litiges et toute difficulté contractuelle, liées aux présentes Conditions de transport.
Si une disposition contenue dans ces Conditions de transport contredit une loi ou une convention internationale applicable, ladite disposition sera réputée invalide. Si une disposition contenue dans ces Conditions de transport contredit une loi ou une convention internationale applicable est déclarée invalide, les autres dispositions des Conditions de transport demeurent applicables.
Retour au top2. Vente des billets
2.1 Principes généraux
2.1.1 Dispositions générales
2.1.1.1 Sur les billets, notre nom sera abrégé par le code à deux lettres de la compagnie aérienne « CA » ou du code à trois chiffres « 999 ».
2.1.1.2 Les billets sont émis avec les nom réels des passagers. Vous devrez présenter une pièce d'identité valide au moment de l'achat du billet et de l'embarquement pour votre vol.
2.1.1.3 Les billets ne sont pas transférables.
2.1.1.4 Seulement après avoir déterminé la classe tarifaire, la date du vol et le numéro de vol, chaque segment de vol figurant sur le billet pourra être utilisé comme preuve de transport.
2.1.2 Validité des billets
Sauf disposition contraire figurant sur le billet ou dans les conditions d'utilisation du billet la période de validité est la suivante :
2.1.2.1 Si une partie du billet a été utilisée, la période de validité est de 365 jours à compter de minuit (inclus) le jour suivant la date de votre premier vol. La période de validité restera inchangée, même si votre billet est modifié ultérieurement.
2.1.2.2 Si aucune partie du billet n'a été utilisée :
A. La période de validité du billet est de 365 jours à compter de minuit (inclus) le jour suivant la date d'achat du billet.
B. La période de validité de votre billet est de 365 jours, à compter de 00 h 00 (inclus) le jour suivant l'émission d'un nouveau billet, dans les cas où vous avez demandé un changement de billet et où un nouveau numéro de billet a été généré.
2.1.2.3 Calcul de la validité du billet
La période de validité commence à 00 h 00 (inclus) le jour suivant la date du premier vol/de l'achat du billet/de l'émission du nouveau billet et expire à 24 h 00 (exclus) le dernier jour de la période de validité.
2.1.3 Ordre d'utilisation des billets
2.1.3.1 Le billet que vous avez acheté n'est valable que pour le voyage indiqué sur le billet, du lieu de départ au lieu de destination, via n'importe quels lieux d'arrêt convenus. Tous les segments de vol inclus dans le billet doivent être utilisés dans l'ordre spécifié au moment de l'achat du billet.。
2.1.3.2 Le tarif que vous payez est lié à l'ordre de voyage indiqué sur votre billet. Si vous n'utilisez pas votre billet dans cet ordre séquentiel, nous recalculerons le tarif, les suppléments carburant (frais) et les taxes gouvernementales sur la base de votre itinéraire réel. Si le montant obtenu est supérieur au montant précédemment réglé pour votre billet initial, vous devrez payer la différence entre ces deux montants. Le transport ultérieur vous sera fourni après le paiement de la différence et tous les segments de vols de votre billet n'ayant pas été utilisés dans le bon ordre ne pourront plus être réalisés.
2.2 Tarifs, frais, taxes et redevances
2.2.1 Dispositions générales
Avant que vous ne procédiez au paiement, nous vous informerons ou afficherons, le détail des montants à régler, y compris les tarifs, les taxes gouvernementales et les suppléments carburant (frais). Après la vente du billet, si le tarif, les taxes gouvernementales ou les suppléments carburant sont modifiés, les montants susmentionnés que vous avez payés resteront inchangés. Si vous devez modifier une partie de votre itinéraire, y compris la date de départ, le vol, etc., ces modifications peuvent affecter les montants susmentionnés que vous avez payés.
2.2.2 Prix du billet
2.2.2.1 Le prix du billet sera calculé conformément à notre tarif en vigueur au moment de l'achat et sera applicable aux dates, à l'itinéraire et aux autres informations spécifiques indiqués sur le billet.
2.2.2.2 Sauf disposition contraire, les tarifs s'appliquent uniquement au transport depuis l'aéroport du lieu de départ vers l'aéroport du lieu de destination. Les tarifs n'incluent pas le transport terrestre entre un aéroport et un autre aéroport de la même ville ou entre un aéroport et un centre-ville.
2.2.3 Taxes, frais et redevances
2.2.3.1 Lors de l'achat d'un billet, vous devrez payer les taxes, frais et redevances applicables, imposés et perçus par le gouvernement ou toute autre autorité ou par l'exploitant aéroportuaire. Ces taxes, frais et redevances ne sont pas inclus dans le prix du billet.
2.2.3.2 En plus du tarif et des taxes, nous facturerons des suppléments carburant (frais) des compagnies aériennes. Bien que les suppléments carburant soient indiqués comme faisant partie des taxes, frais et redevances, ces derniers ne constituent pas des taxes gouvernementales. Les suppléments carburant peuvent varier en fonction des compagnies aériennes, de l'itinéraire, de la classe tarifaire, de la date d'achat et de la date de voyage.
2.2.4 Devise
Les tarifs, taxes, frais et redevances seront payés dans la devise du pays d'émission du billet, sauf si nous ou nos Agents commerciaux agréés avons accepté ou spécifié une autre devise au moment du paiement ou préalablement au paiement.
2.3 Réservation et achat des billets
2.3.1 Dispositions générales
2.3.1.1 Vous pouvez réserver des sièges et acheter des billets via notre site Web, notre application mobile, nos boutiques principales, notre ligne d'assistance, nos bureaux de vente de billets, nos Agents commerciaux agréés ou d'autres canaux de vente que nous reconnaissons.
2.3.1.2 Vous devez présenter une pièce d'identité valide au moment de l'achat du billet. Cette pièce d'identité valide à présenter au moment de l'enregistrement devra être la même que celle utilisée au moment de l'achat.
2.3.1.3 Nous, ou nos Agents commerciaux agréés, procéderons à votre réservation conformément à vos exigences. Sur demande, nous vous fournirons une confirmation écrite de votre réservation.
2.3.1.4 Lorsque vous effectuez une réservation, nous ou nos Agents commerciaux agréés vous informerons de la date limite du paiement du billet. Le paiement devra être réalisé dans le délai d'émission spécifié. Si le paiement n'est pas effectué en totalité, votre réservation sera annulée.
2.3.1.5 Certaines règles tarifaires ou conditions d'utilisation des billets contiennent des restrictions ou des dispositions qui ne vous permettent pas de modifier votre billet ou de vous faire rembourser. Nous, ou nos Agents commerciaux agréés, vous informerons de ces conditions d'utilisation lorsque vous achèterez votre billet. Veuillez sélectionner le type de tarif en fonction de vos besoins.
2.3.2 Collecte et utilisation de données personnelles
Les données personnelles que vous nous fournissez sont destinées à être utilisées en vue de la réservation de sièges, l'achat de billets, la réservation ou l'achat d'autres services, et les formalités connexes. À cette fin, vous nous autorisez à utiliser et à conserver vos informations personnelles et vous consentez à ce que nous les envoyions à nos services compétents, à d'autres transporteurs compétents, aux prestataires de services compétents et aux services gouvernementaux. Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos informations personnelles et appliquons toutes les mesures de contrôle de la sécurité raisonnables et réalisables pour les protéger. Vous pouvez nous poser des questions sur notre Politique de confidentialité,https://www.airchina.fr/FR/FR/privacy-policy/#8.La Politique de confidentialité ne fait pas partie des présentes Conditions de transport.
2.3.3 Présélection du siège à bord
Vous pouvez choisir votre siège à l'avance et nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande en fonction de la disponibilité réelle des sièges. Cependant, pour des raisons opérationelles ou de sécurité, nous ne pouvons pas garantir l'attribution du siège réservé et nous nous réservons le droit de réattribuer les sièges, même après l'embarquement.
Retour au top3. Modifications et remboursements de billets
3.1. Modifications de billets
3.1.1 Dispositions générales
3.1.1.1 Vous devez apporter les éventuelles modifications à votre billet pendant la période de validité du billet.
3.1.1.2 Veuillez contacter le transporteur contractuel ayant émis le billet ou son Agent commercial agréé pour apporter des modifications à votre billet.
3.1.1.3 Si vous ne vous présentez pas à un vol pour lequel vous avez un billet ou si vous ne nous demandez pas de réserver des sièges sur un vol ultérieur, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation pour le vol suivant ou le vol retour.
3.1.2 Modifications volontaires
Si vous demandez à modifier une partie de votre itinéraire pour des raisons personnelles après l'achat de votre billet, comme la date de vol, le vol ou autre, veuillez nous contacter ou contacter nos Agents commerciaux agréés dès que possible. Nous, ou nos Agents commerciaux agréés, modifierons votre billet conformément aux Conditions d'utilisation applicables à votre billet. En cas de modification, le tarif, les taxes gouvernementales et les suppléments carburant (frais) que vous avez payés seront recalculés conformément aux Conditions d'utilisation du billet.
3.1.3 Modifications involontaires
3.1.3.1 Si vous avez besoin de modifier votre billet suite à une action de notre part ou en raison de problèmes liés à des conditions météorologiques ou au contrôle du trafic aérien entraînant un retard, une annulation, un départ anticipé, des changements de vol ou des changements de classe tarifaire, ou si les raisons ci-dessus entraînent un temps de correspondance trop court, nous-mêmes, ou nos Agents commerciaux agréés, pouvons procéder à une modification involontaire des billets pour le vol et le vol de correspondance sans frais supplémentaires.
3.1.3.2 Si vous devez modifier votre billet parce que votre vol a été retardé pour une raison qui nous est imputable ou en raison de problèmes liés à des conditions météorologiques ou au contrôle du trafic aérien ayant entraîné un temps de correspondance trop court, nous-mêmes, ou nos Agents commerciaux agréés, pouvons procéder sans frais à une modification involontaire du billet de votre prochain vol de correspondance.
Si vous soumettez une demande de modification de votre billet en raison d'un retard d'arrivée uniquement et que vous n'avez pas embarqué sur le vol, la modification doit être traitée conformément aux dispositions de la section 3.1.2 des présentes Conditions.
3.1.3.3 Conformément à la section 3.2.3 des présentes Conditions de transport, nous pouvons également procéder à un remboursement involontaire de votre billet.
3.1.3.4 Si vous demandez une modification ou un remboursement de votre billet pour des raisons personnelles suite à une modification de billet involontaire, la demande sera traitée conformément aux sections 3.1.2 et 3.2.2 des Conditions de transport.
3.2. Remboursements
3.2.1 Dispositions générales
3.2.1.1 Pour obtenir le remboursement de votre billet, veuillez contacter le transporteur qui a émis le billet ou son Agent commercial agréé.
3.2.1.2 Pour les billets vendus par nos soins, veuillez nous soumettre une demande de remboursement ou l'adresser à nos Agents commerciaux agréés pendant la période de validité du billet. En cas de circonstances particulières, veuillez envoyer une demande de remboursement à nous-mêmes ou à notre Agent commercial agréé dans les 180 jours suivant l'expiration de votre billet. Les demandes de remboursement soumises en dehors des délais indiqués ci-dessus ne seront pas traitées.
3.2.1.3 Une fois le remboursement effectué, vous devrez nous retourner toutes les copies originales de l'ensemble des preuves de remboursement pertinents (par exemple, l'itinéraire/le reçu du billet électronique) que vous avez obtenues.
3.2.1.4 Nous procéderons au remboursement dans un délai de sept jours ouvrables (à l'exception du temps nécessaire à l'institution financière pour traiter le remboursement) à compter de la date de réception de votre demande de remboursement valide.
3.2.1.5 Le billet sera normalement remboursé à l'aide du mode de paiement initial et dans la devise du paiement initial.
3.2.1.6 Nous effectuons le remboursement du billet en priorité sur le compte de paiement du billet. Si, pour une raison quelconque, le remboursement ne peut pas être effectué sur le compte de paiement, un remboursement vous sera effectué.
3.2.1.7 Si vous faites confiance à une autre personne pour demander un remboursement en votre nom, elle doit soumettre votre pièce d'identité en cours de validité, sa pièce d'identité en cours de validité et votre lettre d'autorisation.
3.2.2 Remboursements volontaire
3.2.2.1 Après l'achat du billet, si vous demandez un remboursement pour des raisons personnelles, si les Conditions d'utilisation de votre billet autorisent un tel remboursement et si le remboursement ne relève pas des dispositions des sections 3.2.4 et 3.3 des présentes Conditions de transport, nous procéderons au remboursement des segments non utilisés de votre billet conformément aux Conditions d'utilisation de votre billet applicables.
3.2.2.2 Si vous décidez, à votre entière discrétion, d'interrompre votre voyage à l'un des lieux d'arrêt convenus, vous ne recevrez aucun remboursement pour les segments inutilisés.
3.2.2.3 Pour tout remboursement volontaire, veuillez-vous adresser au distributeur du billet d'origine.
3.2.3 Remboursements involontaires
3.2.3.1 Si vous avez besoin d'un remboursement sur votre billet suite à une action de notre part ou en raison de problèmes liés à des conditions météorologiques ou au contrôle du trafic aérien ayant entraîné des retards, des annulations, des départs anticipés, des changements de vol ou des changements de classe tarifaire, nous-mêmes ou nos Agents commerciaux agréés pouvons traiter le remboursement involontaire de votre billet et des vols de correspondance consécutifs sans frais supplémentaires.
Si vous avez besoin d'un remboursement sur votre vol de correspondance parce que nous avons retardé votre vol ou en raison de problèmes liés à des conditions météorologiques ou au contrôle du trafic aérien ayant entraîné un temps de correspondance trop court, nous-mêmes ou nos Agents commerciaux agréés pouvons traiter les remboursements involontaires pour vous sans frais supplémentaires.
Si vous soumettez une demande de remboursement de billet en raison d'un retard d'arrivée uniquement et que vous n'avez pas embarqué sur le vol, la modification doit être traitée conformément aux dispositions de la section 3.2.2 des présentes Conditionsclass=""
Si les lois du pays ou de la région concerné(e) l'exigent, nous vous fournirons ces services conformément aux lois applicables.
3.2.3.2 Vous pouvez nous contacter ou demander à votre fournisseur de billets d'origine un remboursement du billet.
3.3 Modifications et remboursements pour des raisons de santé
Si vous êtes dans l'incapacité de voyager sur un vol pour lequel vous avez acheté un billet en raison d'une blessure, d'une maladie ou d'autres raisons de santé survenus après l'achat du billet ou pendant votre voyage, et si vous en apportez la preuve validée par nos services pendant la période de validité de votre billet, nous pouvons modifier gratuitement les segments inutilisés de votre billet ainsi que ceux de tous les passagers vous accompagnant. Si vous demandez un remboursement, aucun frais de traitement du remboursement ne sera appliqué.
3.4 Remboursement des taxes dont l'exigibilité dépend de votre embarquement
Nous vous informons que dans le cas où votre billet n'est plus valide pour quelque raison que ce soit, qu'il ait été acheté sur www.airchina.fr ou auprès d'une tierce partie commercialisant des titres de transport aérien, et que ce billet n'a pas donné lieu à transport, vous bénéficiez d'un droit au remboursement des taxes et redevances dont l'exigibilité dépend de votre embarquement. Pour obtenir le remboursement de ces sommes, vous pouvez remplir directement ce formulaire.
Vous pouvez également obtenir le remboursement de ces sommes en nous contactant par courrier ou tout autre moyen.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la demande
Retour au top4. Contrôle de sûreté, enregistrement et embarquement
4.1 Contrôle de sûreté
Vous et vos bagages êtes soumis à des contrôles de sûreté. Les moyens d'inspection incluent, sans s'y limiter, l'utilisation d'équipement, une inspection manuelle, une enquête orale et d'autres moyens d'inspection prescrits par le gouvernement local ou par les autorités chargées des contrôles de sûreté. La méthode d'inspection à utiliser est à la seule discrétion du gouvernement, de l'aéroport ou de nous-mêmes, que vous soyez présent, que vous y consentiez ou que vous en soyez informé ou non. Sauf disposition contraire prévue par le droit chinois et les conventions internationales, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage corporel ou de toute perte ou dommage causé à vos bagages survenant au cours de l'inspection, sauf si ce préjudice, cette perte ou ce dommage est causé(e) délibérément ou par négligence.
4.2 Procédure d'enregistrement
4.2.1 Vous devez faire contrôler votre billet, enregistrer vos bagages et obtenir une carte d'embarquement papier ou électronique avec vos documents de voyage valides portant votre véritable nom avant l'heure limite d'enregistrement. La pièce d'identité valide que vous présentez doit correspondre à la pièce d'identité valide fournie au moment de l'achat du billet. Nous réaliserons une copie de votre document de voyage si nécessaire.
4.2.2 Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos exigences en matière de siège à bord en fonction du service de la classe tarifaire de votre billet. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité du siège que vous avez choisi. Au moment de l'enregistrement, nous vous rembourserons une partie de votre billet et vous accorderons une indemnisation si, en raison d'impératifs opérationnels, la nouvelle réservation effectuée est pour une classe tarifaire inférieure. Pour plus de détails concernant l'indemnisation, veuillez vous reporter au « Normes de traitement des indemnisations relatives à la surréservation et au déclassement involontaire de vols Air China Limited. ». Si vous ne souhaitez pas que votre classe tarifaire soit réduite, vous pouvez refuser d'embarquer et demander un changement de billet ou un remboursement involontaire conformément aux sections 3.1.3 ou 3.2.3 des présentes Conditions de transport.
Si les lois des pays ou régions concernés par le vol prévoient des normes d'indemnisation pour déclassement involontaire, nous déterminerons le montant de votre indemnisation conformément aux lois applicables.
4.2.3 Les horaires de fermeture de nos comptoirs d'enregistrement varient selon l'aéroport de départ. Veuillez confirmer l'heure de fermeture de l'enregistrement pour votre aéroport de départ et effectuer l'enregistrement avant l'heure de fermeture indiquée. Si vous n'effectuez pas votre enregistrement avant l'heure de clôture indiquée, votre réservation sera considérée comme une non-présentation et sera annulée.
4.2.4 Avant de voyager, vous êtes responsable d'obtenir tous les documents de voyage et visas requis par la ville de départ, la ville de transit convenue et la ville de destination, ainsi que toute preuve documentaire requise par les politiques de santé et de prévention du Covid-19, et vous devez comprendre et respecter toutes les lois, réglementations, règles et exigences de voyage applicables. Nous ne sommes pas responsables des informations que nous et nos agents agréés vous fournissons concernant les exigences de la ville de départ, de la ville de transit convenue et de la ville de destination. Ces informations sont fournies exclusivement dans le but de faciliter et d'assister votre voyage. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de votre incapacité à obtenir les documents ou visas ci-dessus ou à respecter les lois, réglementations, règles et exigences de voyage applicables.
4.2.5 Si vous manquez votre vol pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous vous aiderons à demander des modifications ou des remboursements volontaires conformément aux sections 3.1.2 et 3.2.2 des présentes Conditions de transport. Si vous manquez votre vol pour des raisons qui nous sont imputables, nous vous aiderons à demander des modifications ou des remboursements involontaires conformément aux sections 3.1.3 et 3.2.3 des présentes Conditions de transport.
4.3 Embarquement
4.3.1 Les horaires de fermeture de porte d'embarquement diffèrent dans chaque aéroport. Veuillez respecter les heures de fermeture des portes de chaque aéroport. Si vous ne vous enregistrez pas avant l'heure de fermeture de la porte d'embarquement, vous ne pourrez pas embarquer. Dans ce cas, nous considérerons que vous avez manqué votre vol.
4.3.2 Nous, ou notre Agent d'escale agréé, vous informerons rapidement de toute modification de la porte d'embarquement ou de l'heure d'embarquement.
4.3.3 Si vous manquez votre vol pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous vous aiderons à demander des modifications ou des remboursements volontaires conformément aux sections 3.1.2 et 3.2.2 des présentes Conditions de transport. Si vous manquez votre vol pour des raisons qui nous sont imputables, nous vous aiderons à demander des modifications ou des remboursements involontaires conformément aux sections 3.1.3 et 3.2.3 des présentes Conditions de transport.
4.3.4 Si vous prenez le mauvais vol et arrivez à une destination non spécifiée sur votre billet, nous vous proposerons les options suivantes sous réserve de disponibilités :
A. un vol direct est opéré depuis l'aéroport d'arrivée du mauvais vol que vous avez emprunté vers la destination spécifiée sur votre billet, ce vol ou un transport terrestre alternatif vous sera proposé gratuitement afin que vous puissiez rejoindre la destination indiquée sur votre billet. Vous ne serez pas tenu d'effectuer un paiement supplémentaire et vous ne pourrez pas demander de remboursement.
B. Nous vous réacheminerons vers l'aéroport de départ où vous pourrez embarquer à bord d'un vol vous permettant de rejoindre la destination indiquée sur votre billet, dès que possible. Vous ne serez pas tenu d'effectuer un paiement supplémentaire et vous ne pourrez pas demander de remboursement.
C. Si vous demandez à terminer votre voyage au mauvais aéroport d'arrivée, nous vous rembourserons votre billet d'avion d'origine.
4.4 Dispositions concernant les sièges à bord
Nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment pour des raisons de sûreté ou opérationnelles, même après votre installation.
4.5 Comportement pendant le vol
4.5.1 Gestion des interventions illégales et des comportements perturbateurs
Une intervention illégale est un acte ou une tentative d'acte mettant en danger la sécurité de l'aviation civile. Cela inclut, mais sans s'y limiter : le détournement illégal d'un avion ; la destruction d'un avion en cours d'utilisation ; une prise d'otages à bord d'un avion ou à l'aéroport ; une entrée de force dans un avion, un aéroport ou une enceinte aéroportuaire ; le transport d'armes, d'appareils ou de matériaux dangereux dans un avion ou un aéroport à des fins criminelles ; l'utilisation d'un avion en service pour causer la mort, des blessures graves ou des dommages matériels ou environnementaux graves ; et la diffusion de fausses informations qui compromettent la sécurité des passagers, des membres d'équipage, du personnel au sol ou en vol, des avions, des aéroports ou dans des installations servant à l'aviation civile.
Un comportement perturbateur est un comportement dans un aéroport civil ou à bord d'un avion, ne respectant pas le code de conduite ou les instructions du personnel de l'aéroport ou des membres de l'équipage, perturbant ainsi l'ordre dans l'aéroport ou à bord d'un avion. Cela inclut, mais sans s'y limiter : le fait d'occuper de force des sièges ou des compartiments à bagages ; les combats physiques et la provocation au conflit ; l'agression sexuelle de femmes ou d'enfants ; le harcèlement sexuel ; le fait de diffuser des supports obscènes et d'autres supports imprimés illégaux ; d'utiliser du feu ou de fumer ; d'utiliser illégalement des téléphones mobiles ou d'autres appareils électroniques interdits ; d'ouvrir des portes de secours sans autorisation ; de voler, d'endommager délibérément ou de déplacer de façon non autorisée des appareils et des équipements aéronautiques ; de voler des biens publics ou privés à bord de l'avion ; de jeter des objets étrangers sur le tarmac, le moteur ou le fuselage ; de ne pas respecter des consignes concernant l'approche de zones interdites ou d'errer dans les installations ; et tout autre acte mettant en danger la sécurité de l'aviation civile et perturbant la tranquillité dans les aéroports ou les avions.
Si nous considérons que, votre comportement à bord de l'appareil met en danger la sécurité de l'appareil ou de toute personne ou propriété à bord, ou si vous empêchez l'équipage d'exécuter ses fonctions ou si vous ne respectez pas les instructions de l'équipage, causant ainsi ou menaçant ainsi de causer une gêne, un désagrément, des dommages ou des blessures aux autres passagers ou à l'équipage, nous prendrons toutes les mesures que nous jugerons nécessaires pour empêcher la poursuite de cette conduite, y compris en procédant à une immobilisation. Il pourra vous être demandé de débarquer à n'importe quel endroit et vous pourrez vous voir refuser tout voyage ultérieur ou être remis aux autorités gouvernementales compétentes conformément aux lois applicables ou aux conventions internationales.
4.5.2 Utilisation des appareils électroniques portables et restrictions à cette utilisation
L'utilisation de certains types d'appareils électroniques est interdite à bord. Ces appareils incluent, mais sans s'y limiter : les appareils électroniques portables ayant une puissance de transmission d'au moins 100 mW qui ne fonctionnent pas sur la bande Wi-Fi 2,4 GHz, tels que les téléphones mobiles, les téléphones satellites, les dongles Wi-Fi, les talkies-walkies, les télécommandes de drone, les jouets télécommandés et les autres appareils électroniques portables télécommandés pour lesquels la puissance de transmission n'est pas indiquée.
Les appareils électroniques portables interdits pendant les phases critiques du vol (tels que le roulage, le décollage, la phase de montée, de descente et l'atterrissage), mais autorisés pendant les phases non critiques du vol, incluent notamment, mais sans s'y limiter, les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue (PPC), les concentrateurs d'oxygène portables (COP) de marque non certifiée, les ordinateurs portables et les tablettes.
Les petits appareils électroniques portables pouvant être utilisés pendant tout le vol avec la communication cellulaire désactivée et le mode avion activé incluent, mais sans s'y limiter : les smartphones, les liseuses électroniques, les lecteurs vidéo et les consoles de jeux. Pendant les phases critiques du vol, les périphériques tels que des écouteurs ou des ports de chargement ne doivent pas être connectés et les messages vocaux ne doivent pas être utilisés.
Les équipements électroniques dont l'utilisation est autorisée à bord de l'appareil pendant le vol incluent, mais sans s'y limiter : les stimulateurs cardiaques, les appareils auditifs et les équipements électroniques de maintien de la vie qui n'affectent pas les systèmes de navigation et de communication de l'appareil, comme les concentrateurs d'oxygène portables (COP) de marque certifiée.
Si un membre de l'équipage découvre des interférences électroniques et soupçonne que votre appareil électronique portable en est à l'origine ou si l'équipage est contraint d'exécuter des procédures d'évacuation d'urgence ou de faible visibilité, nous nous réservons le droit de vous demander d'éteindre votre ou vos appareils électroniques portables afin d'éviter toute interférence avec les équipements de communication et de navigation de l'avion.
4.5.3 Interdiction de fumer à bord
Tous nos vols sont non-fumeur. Il est interdit de fumer dans toutes les zones de l'appareil. Cela inclut l'utilisation de cigarettes électroniques et de toute cigarette à vapeur synthétique.
4.5.4 Ceintures de sécurité
Lorsque vous êtes assis dans l'avion, vous devez attacher votre ceinture de sécurité pendant toute la durée du vol.
4.6 Entrée/transit
4.6.1 Avant de voyager, vous devez prendre connaissance et respecter les réglementations de chaque pays ou région où vous prévoyez de voyager. Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou dommage que vous subissez en raison de la violation des réglementations susmentionnées pendant votre voyage.
4.6.2 Si l'entrée/le transit vous est refusé(e), vous serez responsable du coût de votre transport pour quitter le pays ou la région. Nous ne rembourserons pas le montant du billet que nous avons perçu pour vous transporter jusqu'au point où l'entrée/le transit vous a été refusé(e).
4.6.3 Si nous sommes tenus de payer des amendes, des pénalités ou des dépenses en raison de votre non-respect des lois, réglementations, décrets ou autres règles de voyage du pays ou de la région concerné(e), ou si vous ne présentez pas les documents requis, ou s'il vous est refusé de quitter le pays, y entrer ou y passer en transit, vous devrez nous rembourser l'ensemble des montants payés ou des dépenses que nous avons engagées à cet effet.
Retour au top5. Refus et limitations de transport
5.1 Refus de transport
En application de notre pouvoir discrétionnaire, nous pouvons refuser de vous transporter afin de garantir la sécurité et le bon déroulement du transport aérien si les situations suivantes ou des situations similaires se produisent ou sont susceptibles de se produire :
5.1.1 Vous transporter enfreint les lois, réglementations, décrets ou autres dispositions applicables de tout pays ou de toute région d'où vous partez, dans lequel/laquelle vous devez vous rendre, que vous devez traverser ou survoler.
5.1.2 Si le fait de vous transporter peut mettre en danger ou affecter votre sécurité, votre santé, votre bien-être ou votre confort, ou des autres passagers ou des membres de l'équipage. Par exemple :
A. S'il est établi que vous souffrez d'une maladie infectieuse nécessitant une quarantaine ou si vous êtes soupçonné de souffrir d'une maladie infectieuse nécessitant une quarantaine.
B. Vous avez une odeur désagréable ou présentez des comportements inhabituels qui peuvent gêner les autres passagers ;
5.1.3 Si votre état mental, votre comportement ou votre condition physique, y compris le fait d'être en état d'ébriété ou sous l'effet de drogues, signifie que vous pouvez mettre en danger ou affecter votre sécurité et votre santé ou celles d'autres passagers ou membres de l'équipage. Par exemple, vous souffrez d'une maladie mentale qui peut nuire aux autres passagers ou à vous-même en cas de manifestation de cette maladie.
5.1.4 Vous ne vous êtes pas conformé ou n'êtes pas en mesure de vous conformer à nos instructions ou réglementations en matière de sécurité et de santé publique. Par exemple :
A. Vous êtes incapable de vous occuper de vous-même en raison d'une blessure, d'une maladie ou d'un état physique ou mental, n'êtes pas accompagné pendant le voyage ou votre accompagnateur n'est pas en mesure de s'occuper de vous ou de vous maîtriser ;
B. Vous transportez des équipements pour le stockage, la production ou la distribution d'oxygène.
5.1.5 Vous refusez de vous soumettre à un contrôle de sécurité ou vos bagages n'ont pas été contrôlés.
5.1.6 Vous avez déjà fait preuve d'un mauvais comportement lors de voyages en avion et nous avons des raisons de penser qu'un tel comportement pourrait se reproduire.
5.1.7 Vous n'avez pas payé le tarif, les taxes, les redevances ou les charges applicables.
5.1.8 Vous ne présentez pas de pièce d'identité valide, la pièce d'identité valide que vous présentez n'est pas la même que celle que vous aviez utilisée au moment de l'achat du billet, vous ne présentez pas de document de voyage valide ou vous refusez de remettre votre document de voyage aux membres de l'équipage pour qu'ils le gardent conformément aux règlementations pertinentes.
5.1.9 Vous présentez un billet qui a été acquis illégalement, qui a été acheté auprès d'une entité autre que nous-mêmes ou nos Agents de service agréés ou votre billet est une contrefaçon.
5.1.10 Vous ne respectez pas l'interdiction de fumer à bord de nos avions ou les règles d'utilisation des appareils électroniques à bord de nos avions.
5.1.11 5.1.11 Vous n'obéissez pas ou refusez d'obéir aux instructions des membres de notre équipage.；
5.1.12 Vous ne vous conformez pas aux exigences des présentes Conditions de transport s'agissant du transport de bagages.
5.2 Restrictions de transport
5.2.1 Les nourrissons, les mineurs, les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite, les personnes enceintes, les personnes souffrant de maladies ou les personnes ayant subi une opération, ou les autres passagers nécessitant une assistance particulière peuvent être acceptés pour le transport, à condition que nous soyons informés à l'avance, que nos Conditions de transport soient satisfaites, que nous ayons donné notre consentement préalable et que nous ayons pris des dispositions préalables.
5.2.2 Transport de nourrissons
Lors du voyage, les nourrissons doivent être accompagnés d'un adulte de plus de 18 ans ayant la pleine capacité civile.
Dans ce contexte, « nourrissons » désigne les passagers âgés de plus de 14 jours à la date du voyage (le 14e jour suivant la date de la naissance), qui sont également âgés de moins de 2 ans.
Nous ne proposons pas de transport aérien pour les enfants prématurés de moins de 90 jours (bébés nés avant 37 semaines de grossesse).
Les passagers adultes peuvent voyager avec un maximum de deux bébés. L'un des bébés peut être tenu dans les bras ou assis sur les genoux du passager adulte, avec sa ceinture de sécurité attachée. L'autre bébé doit être assis dans un siège distinct. Un bébé occupant un siège séparé doit être placé dans un dispositif de retenue pour enfant (bébé) que vous avez préparé pour être utilisé à bord et approuvé par les autorités aériennes. Le bébé doit être assis à côté d'un adulte et il faut s'assurer que :
A. Le dispositif de retenue pour enfant (bébé) est correctement fixé au siège ;
B. Le bébé peut être correctement attaché dans le dispositif de retenue, et l'enfant ne dépasse pas la limite de poids du dispositif de retenue ;
C. Aucun siège rehausseur, gilet, porte-bébé ou dispositif de retenue sur genoux ne doit être utilisé pendant le décollage, l'atterrissage et le roulage.
5.2.3 Transport de mineurs
5.2.3.1 Les enfants âgés de 2 à 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte de plus de 18 ans ayant la pleine capacité civile. Si un enfant est accompagné d'un passager adulte, son billet doit être de la même classe tarifaire que le passager accompagnateur.
5.2.3.2 Les enfants âgés de 5 à 12 ans qui ne sont pas accompagnés d'un adulte de plus de 18 ans ou d'un adulte ayant la pleine capacité civile doivent nous solliciter à l'avance notre Service mineur non accompagné, pour acheter des billets avec notre autorisation et conformément à nos réglementations. Chaque vol dispose d'un nombre limité de sièges disponibles pour les mineurs non accompagnés. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser le transport pour cette raison.
5.2.3.3 Les passagers âgés de 12 à 17 ans voyageant seuls peuvent demander le Service mineur non accompagné à leur entière discrétion.
5.2.3.4 Pour plus d'informations sur les règles régissant le transport des mineurs non accompagnés et les règles de perception des frais de service, veuillez nous contacter, ou nos Agents commerciaux agréés ou nos Agents d'escale agréés.
5.2.4 Transport de personnes handicapées et de passagers à mobilité réduite
Conformément aux lois et réglementations relatives au transport aérien pour les personnes handicapées et les passagers à mobilité réduite, nous fournirons des services de transport aérien pour les personnes handicapées et les passagers à mobilité réduite qui peuvent voyager par avion, comme décrit dans le document Air China Limited - Réglementations relatives au transport des passagers handicapés et des passagers à mobilité réduite.
5.2.5 Transport de femmes enceintes
5.2.5.2 Pour assurer la sécurité des femmes enceintes pendant le voyage, afin de voyager, les passagères qui sont enceintes de moins de 36 semaines doivent fournir un certificat médical valide signé ou tamponné par un médecin indiquant la date du terme estimée, que nous vérifierons avant de vous autoriser à voyager.
5.2.5.35.2.5.3 Nous ne fournissons pas de services de transport aérien aux femmes enceintes de plus de 36 semaines, aux personnes dont la date du terme est fixée dans les quatre semaines, aux personnes dont la date du terme est proche, mais inconnue, à celles ayant connu des grossesses multiples ou susceptibles de présenter des complications pendant le travail ou aux personnes souffrant de prééclampsie ayant accouché au cours des sept derniers jours.
5.2.5.4 Vous devrez ensuite suivre les procédures d'enregistrement et d'embarquement à un comptoir avec personnel.
5.2.5.5 Même si vous répondez aux exigences de la section 5.2.5.2, nous nous réservons le droit de refuser de vous transporter si vous ressentez des symptômes évidents de gêne pendant le vol ou si nous déterminons raisonnablement que votre transport continu présente un risque pour votre sécurité personnelle.
5.2.6 Transport de passagers souffrant de maladies et de blessures ou de passagers ayant subi une opération
Nous fournirons des services de transport aérien aux passagers souffrant de maladies et de blessures ou aux passagers ayant subi une opération qui sont en mesure de voyager par avion, comme indiqué dans le document Air China Limited - Réglementations relatives au transport des passagers souffrant de maladies et de blessures ou des passagers ayant subi une opération.
5.3 Gestion des billets après un refus de transport
Si le transport vous est refusé en raison des dispositions établis dans la section 5 des présentes Conditions de transport, nous vous aiderons à apporter des modifications ou à effectuer des remboursements volontaires conformément aux sections 3.1.2 et 3.2.2 des présentes Conditions de transport.
Retour au top6. Transport des bagages
6.1 Restrictions relatives aux bagages
6.1.1 Articles non acceptés en tant que bagages
Les articles suivants ne peuvent pas être transportés en tant que bagages enregistrés ni embarqués en cabine comme bagages à main :
6.1.1.1 Les objets susceptibles de mettre en danger l'appareil, les personnes ou les biens à bord de l'appareil incluent, mais sans s'y limiter : les substances et les dispositifs explosifs ainsi que les imitations (y compris les munitions, les matériaux explosifs et pyrotechniques) ; les gaz (y compris les gaz non toxiques combustibles et non combustibles, les gaz toxiques et les gaz comprimés) ; les substances combustibles (y compris les liquides et les solides combustibles tels que les briquets et les allumettes) et les substances auto-inflammables ou les substances qui peuvent s'enflammer lorsqu'elles entrent en contact avec l'eau ; les agents oxydants et les peroxydes organiques ; les substances toxiques ou infectieuses ; les matériaux radioactifs ou magnétisés ; les substances corrosives ; et les substances dangereuses ou irritantes et autres articles dangereux.
6.1.1.2 Les armes à feu ou leurs principaux composants (y compris les armes à feu conçues à des fins militaires, civiles et de sécurité publique, les pistolets, les fusils, les mitraillettes, les mitrailleuses, les pistolets antiémeutes, les pistolets à air, les fusils à pompe, les pistolets seringues d'anesthésie, les échantillons de pistolets, les pistolets factices, les carabines à plombs, les lance-lacrymogènes et les pistolets paralysants) ; les équipements interdits par les réglementations nationales, tels que les couteaux réglementés, les munitions, les équipements de police et les autres équipements contrôlés par des réglementations gouvernementales (y compris les matraques de police, les dagues militaires/policières, les baïonnettes, les pistolets paralysants, les équipements d'autodéfense, les arbalètes, les dagues, les couteaux triangulaires, les cutters triangulaires utilisés pour l'usinage, les couteaux à cran d'arrêt, les couteaux à une ou deux arêtes ressemblant à, mais plus longs, qu'une dague, les couteaux à double arête et les autres couteaux à une arête similaires, les couteaux à double arête et les couteaux triangulaires tranchants) ainsi que les autres objets similaires ou les répliques des objets détaillés ci-dessus.
Les armes à feu et les munitions pour le sport de compétition peuvent être acceptées comme bagages enregistrés, sous réserve du respect des exigences spécifiées à la section 6.2.5.3.
6.1.1.3 Les articles interdits au transport par des lois, des réglementations ou des règles de la République populaire de Chine, ou les articles interdits au transport par des lois, des réglementations ou des décrets du pays de sortie, d'entrée ou de transit.
6.1.1.4 Les articles que nous jugeons inadaptés au transport pour les raisons suivantes : les objets dangereux et risqués ou inacceptables pour le transport en raison de leur poids, de leur taille, de leur emballage, de leur forme ou de leur nature ; les animaux vivants (autres que les petits animaux et les chiens d'assistance comme spécifiés dans les sections 6.2.5.1 et 6.3.2 des présentes Conditions de transport) ; les articles frais ou vivants qui émettent des odeurs désagréables (comme le durian) ; les articles anesthésiants ou offensifs ou les autres articles de nature similaire.
6.1.1.5 Tout bagage ou article transporté pour le compte d'une personne inconnue.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les articles qui ne peuvent pas être transportés en tant que bagages, vous pouvez nous contacter ou contacter nos Agents commerciaux agréés ou nos Agents d'escale agréés.
6.1.2 Articles qu'il est déconseillé d'inclure dans les bagages enregistrés
Nous vous recommandons vivement de ne pas transporter les articles suivants dans des bagages enregistrés. Ces articles peuvent être embarqués en cabine pour rester en votre possession s'ils répondent aux conditions relatives aux bagages à main :
Les documents importants, documents et informations de nature commerciale, documents de valeur, devises, titres négociables, bijoux, métaux précieux et leurs produits, peintures anciennes, articles fragiles ou facilement endommagés, articles périssables, échantillons, documents imprimés ou manuscrits originaux, documents de voyage, appareils électroniques (à l'exception des batteries de rechange), médicaments qui doivent être pris à intervalles réguliers, cendres et instruments de musique.
Notre responsabilité en matière d'indemnisation pour les objets susmentionnés est soumise aux présentes Conditions de transport et aux dispositions des lois chinoises et des conventions internationales.
6.1.3 Articles soumis à restrictions
Les bagages ayant une forme, une longueur, un poids ou une nature spéciale, ainsi que les objets soumis à des restrictions imposées par les lois, réglementations et règles en vigueur, ne sont acceptés pour le transport que s'ils respectent nos Conditions de transport et si nous les acceptons.
Pour obtenir plus d'informations sur les articles soumis à des restrictions, reportez-vous aux sections 6.2.5 et 6.3 des présentes Conditions de transport ou consultez nos Agents commerciaux agréés ou nos Agents d'escale agréés.。
6.2 Bagages enregistrés
6.2.1 Emballage des bagages enregistrés
6.2.1.1 Vos bagages enregistrés doivent être correctement et solidement emballés, verrouillés et empaquetés pour résister à une manipulation et à un transport normal. Ils doivent également respecter nos exigences en matière d'emballage des bagages :
A. Les bagages doivent être verrouillés (sauf si des exigences particulières s'appliquent).
B. Aucun autre objet ne peut être attaché à l'extérieur des bagages.
C. Deux bagages ou plus ne peuvent pas être attachés ensemble et enregistrés comme un seul bagage.
D. Les paniers en bambou/osier, les sacs-filets, les sacs en corde de jute, les sacs en plastique, etc. ne peuvent pas être utilisés pour emballer les bagages.
Si vous ne respectez pas nos exigences en matière d'emballage, nous pouvons refuser de transporter vos bagages. Sauf disposition contraire de la loi chinoise ou des conventions internationales, nous ne saurons être tenus pour responsables de dommages ou d'une casse si le transport est accepté.
6.2.1.2 Vous devez apposer votre nom ou tout autre moyen d'identification à l'intérieur et à l'extérieur de vos bagages enregistrés.
6.2.1.3 Lorsque nous recevons vos bagages enregistrés, nous émettons une étiquette d'identification de bagages pour chaque bagage enregistré.
6.2.2 Restrictions de poids, de dimensions et de quantité pour les bagages enregistrés
Chaque bagage enregistré standard ne doit pas peser moins de 2 kg (4 lb) et ne doit pas dépasser 32 kg (70 lb).
La somme de la longueur, largeur et hauteur de chaque bagage enregistré standard ne doit pas mesurer moins de 60 cm (24 pouces), ni dépasser 203 cm (80 pouces), roulettes et poignées comprises. Les articles dépassant les limites susmentionnées ne pourront pas être transportés en tant que bagages.
En raison de la capacité limitée en vol, nous avons le droit de limiter le nombre maximum de bagages enregistrés qui dépasserait la franchise de bagages.
6.2.3 Franchise de bagages enregistrés
No>在满足us calculerons votre franchise de bagages en fonction de votre classe tarifaire, de la distance de vol et de votre statut de membre. Vous pouvez vérifier votre franchise de bagages auprès de nous, de nos Agents commerciaux agréés ou de nos Agents d'escale agréés.
Si votre classe tarifaire est modifiée de manière involontaire, la franchise de bagages correspondant à votre service de classe tarifaire initial reste applicable.
6.2.4 Frais d'excédent de bagages enregistrés
6.2.4.1 Si votre bagage standard dépasse la franchise de bagages, vous devrez payer des frais d'excédent de bagages.
6.2.4.2 Nous calculerons vos frais d'excédent de bagages en fonction de l'itinéraire de votre vol ainsi que du poids, de la taille et du nombre de vos bagages excédentaires. Contactez-nous ou contactez nos Agents commerciaux agréés ou nos Agents d'escale agréés pour obtenir plus de détails sur les frais.
6.2.4.3 Nous vous délivrerons un reçu lorsque nous facturerons les frais d'excédent de bagages.
6.2.4.4 Sous réserver de notre autorisation, vous pouvez récupérer vos bagages enregistrés à l'aéroport de correspondance de votre vol. Les frais d'excédent de bagages payés pour les segments de vol inutilisés ne seront pas remboursés.
6.2.5 Bagages enregistrés spéciaux
Sont considérés comme bagages enregistrés spéciaux les bagages enregistrés ayant une forme, une longueur, un poids ou des caractéristiques spéciaux. Sauf indication contraire, la limite de poids pour chaque bagage enregistré spécial est la même que pour les bagages enregistrés ordinaires.
Nous facturerons des frais en fonction de votre itinéraire de vol, du type de vos bagages spéciaux. Contactez-nous ou contactez nos Agents commerciaux agréés ou nos Agents d'escale agréés pour obtenir plus de détails sur les frais.
6.2.5.1 Petits animaux
Les petits animaux que nous transportons se limitent aux chiens et chats domestiques. qqqqqToutefois, les chats, les chiens et leurs croisements présentant des tendances violentes, des problèmes respiratoires ou une brachycéphalie, ainsi que ceux qui sont en gestation, âgés de moins de huit semaines, allaitant, ayant mis bas depuis moins de sept jours ou malades ne seront pas transportés.
Si vous transportez de petits animaux, vous devez nous envoyer une demande à l'avance et nous fournir un certificat de quarantaine animale. Si vous voyagez à l'étranger, vous devez également fournir tous les documents ou certificats nécessaires pour la sortie, l'entrée et le transit. Le transport est soumis à notre autorisation. Vous devez vous assurer que les animaux sont correctement placés dans des conteneurs conformes à nos exigences, à défaut leur transport sera refusé. Nous avons le droit de limiter le nombre de petits animaux que nous transportons sur chaque avion et ils ne peuvent être transportés qu'en soute.
Sauf disposition contraire prévue dans la législation chinoise ou les conventions internationales, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d'arrivée de l'animal en raison d'un refus d'entrée ou de transit dans un pays ou en cas de blessure, de maladie, de fuite ou de décès survenant chez l'animal dans des conditions normales de transport.
Vous êtes seul responsable de tout dommage corporel, tout dommage matériel ou toute dépense causé(e) par l'animal pendant le transport et nous nous réservons le droit de vous adresser une réclamation par la suite.
6.2.5.2 Équipements sportifs
Nous transportons uniquement les équipements et les biens utilisés dans les sports de compétition et les activités physiques. Si vous prévoyez d'enregistrer des équipements sportifs (autres que des balles de golf) dont la taille dépasse la limite de votre bagage enregistré standard, vous devez nous en faire la demande à l'avance et vous ne pourrez voyager avec ces équipements qu'avec notre accord. Nous pouvons refuser de transporter un article si la configuration de l'avion n'y est pas adaptée.
Vous devez emballer de manière appropriée tout équipement sportif à enregistrer, soit dans son emballage d'origine, soit avec un emballage réalisé par un professionnel ou avec un mode d'emballage admis par nos services, ou l'emballer de manière à ce qu'il puisse résister à une pression raisonnable et à ce qu'il puisse être manipulé et transporté en toute sécurité dans des conditions normales. Tous les équipements sportifs pneumatiques doivent être dégonflés avant d'être transportés.
6.2.5.3 Armes à feu et munitions pour le tir sportif
Nous transportons uniquement les armes à feu et les munitions conçues pour le tir sportif. Vous devez nous envoyer une demande à l'avance, et obtenir notre autorisation avant le transport.
Les armes à feu doivent être déchargées, avoir le loquet de sécurité activé et être emballées individuellement conformément à nos réglementations. Chaque boîte d'armes à feu ne doit pas contenir plus de deux fusils ou cinq pistolets. Chaque passager est limité à 5 kg (11 lb) de munitions (en vrac) et à un seul bagage enregistré contenant des balles ne pouvant pas dépasser 5 kg (11 lb).
6.2.5.4 Petits appareils électriques, instruments et matériel multimédia
Nous transportons les petits appareils électriques, les instruments et les équipements multimédias destinés à un usage domestique et professionnel et répondant aux exigences de dimensions des bagages enregistrés standard.
Vous devez emballer de manière appropriée tout petit appareil électrique, instrument ou équipement multimédia à enregistrer, soit dans son emballage d'origine, soit avec un emballage réalisé par un professionnel ou avec un mode d'emballage admis par nos services ou l'emballer de manière à ce qu'il puisse résister à une pression raisonnable et puisse être manipulé et transporté en toute sécurité dans des conditions normales.
Ces articles peuvent être embarqués en cabine pour rester en votre possession s'ils répondent aux conditions relatives aux bagages à main.
6.2.5.5 Équipement de pêche
Le matériel de pêche se compose d'une boîte de matériel, d'un panier de pêche ou d'un sac en toile, d'une canne à pêche et d'un sac ou d'une boîte d'emballage.
Le matériel de pêche ne peut être transporté que comme bagage enregistré et il doit être correctement emballé.
6.2.5.6 Instruments de musique
Ces objets peuvent être transportés en soute. Vous devez nous envoyer une demande à l'avance et obtenir notre autorisation avant le transport. Les instruments de musique dépassant la limite de taille ou de poids pour les bagages enregistrés standard, tels que les pianos, les harpes et les timbales, ne peuvent pas être transportés en tant que bagages.
Si vous souhaitez enregistrer un instrument de musique, il doit être emballé de manière appropriée, dans son emballage d'origine ou dans un emballage réalisé par un professionnel. L'instrument doit être correctement emballé, verrouillé et attaché, fixement lié et capable de résister à une pression raisonnable afin de pouvoir être manipulé et transporté en toute sécurité par les bagagistes.
Ces articles peuvent être embarqués en cabine pour rester en votre possession s'ils répondent aux conditions relatives aux bagages à main.
6.2.5.7 Produits aquatiques
Les produits aquatiques que nous transportons incluent les produits végétaux et animaux et leurs produits transformés ayant été obtenus par une pêche en eau douce et en mer. Lorsqu'un produit aquatique est enregistré comme bagage, les limites de taille et de poids sont les mêmes que pour les bagages enregistrés standard. Les produits aquatiques sont uniquement autorisés dans le cadre d'un transport aérien domestique.
Les emballages utilisés pour transporter les produits aquatiques doivent être solides, étanches et exempts d'odeurs ou de fuites. Les produits doivent être emballés dans une boîte en polystyrène placée à l'intérieur d'une boîte en carton. La boîte en polystyrène doit comporter quatre côtés, une base et un couvercle. Les côtés doivent mesurer au minimum 2 cm d'épaisseur et la boîte ne doit pas être endommagée ou fendue. La base de la boîte en polystyrène doit être recouverte d'un matériau absorbant tel que du papier absorbant, une éponge absorbante ou de la sciure. Les dimensions de la boîte en polystyrène et de la boîte en carton doivent correspondre. Deux boîtes en mousse ne peuvent pas être emballées dans la même boîte en carton. Les anciennes boîtes en carton ou en polystyrène qui sont humides, déformées ou qui ont déjà été utilisées ne doivent pas servir pour le transport de produits aquatiques.
Vous serez seul responsable de tout dommage corporel ou matériel pouvant résulter du transport d'un produit aquatique, quel qu'il soit.
6.2.5.8 Boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées doivent uniquement être transportées en tant que bagage enregistré, dans un emballage de vente au détail et avec un étiquetage clair. Chaque conteneur ne doit pas dépasser un volume de 5 litres, l'emballage extérieur doit être résistant et scellé, et il ne doit pas y avoir d'odeurs ou de fuites. Il n'y a pas de limites aux quantités transportables pour les produits dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 24 %. Chaque passager peut transporter un maximum de 5 litres de produits dont la teneur en alcool est supérieure à 24 %, mais inférieure ou égale à 70 %. Nous ne transportons pas d'alcool en vrac ni d'alcool dont la teneur en alcool est supérieure à 70 %.
Si les lois et réglementations du lieu de départ, de transit et de destination d'un vol sont plus strictes, nous nous conformerons aux lois et réglementations locales en vigueur.
6.2.5.9 Glace carbonique
Avec notre accord, vous pouvez transporter jusqu'à 2,5 kg (5 lb) de glace carbonique en tant que bagage enregistré ou à main afin de conserver vos denrées périssables. L'emballage de la glace carbonique doit comporter des orifices d'aération et, lors de l'enregistrement, devra porter la mention « dioxyde de carbone » ou « glace carbonique ».
6.2.5.10 Petits thermomètres médicaux ou cliniques contenant du mercure
Ces objets peuvent uniquement être transportés en tant que bagage enregistré et vous ne pouvez enregistrer qu'un seul thermomètre, qui doit être placé dans un étui sécurisé.
6.2.5.11 Instruments et outils tranchants et contondants autres que les couteaux contrôlés
Les instruments et outils tranchants et contondants autres que les couteaux contrôlés incluent, mais sans s'y limiter : les couteaux de cuisine, couteaux à fruits, couteaux de table, couteaux d'artisanat, scalpels, ciseaux, limes, haches, marteaux, masses, perceuses (y compris les forets), burins, fraises, scies, cloueuses, pistolets à clous, tournevis, pieds-de-biche, marteaux, pinces, chalumeaux de soudage, clés, haches, hachettes (haches d'incendie), pieds à coulisse, piolets, pics à glace, fléchettes, frondes, arcs, flèches et dispositifs d'autodéfense à sonnette, etc.
Ces objets ne peuvent être transportés qu'en soute. Si vous enregistrez des objets de ce type, la limite de taille est la même que pour les bagages enregistrés standard. Lorsque vous les enregistrez seuls, l'emballage doit être sûr et le contenu ne doit pas être facilement identifiable.。
6.2.5.12 Fauteuils roulants électriques et aides électriques à la mobilité
Nous acceptons uniquement les demandes de transport de fauteuils roulants électriques et d'aides électriques à la mobilité émanant de passagers à mobilité réduite en raison d'un handicap ou d'un état de santé. Les fauteuils roulants électriques et les aides électriques à la mobilité ne sont pas soumis aux limites de poids et de taille des bagages enregistrés standard, mais ils ne peuvent être transportés qu'avec notre accord. Le fauteuil roulant électrique ou l'aide électrique à la mobilité à utiliser pendant le voyage doit être enregistré au comptoir d'enregistrement. Le fauteuil roulant électrique ou l'aide électrique à la mobilité à enregistrer doit respecter nos exigences en matière de transport de marchandises dangereuses. Le fauteuil roulant électrique ou l'aide électrique à la mobilité doit également répondre aux exigences applicables en matière de transport de marchandises dangereuses et satisfaire aux exigences relatives au nombre de fauteuils roulants électriques et d'aides électriques à la mobilité prévues par les lois applicables.
Le service de transport de fauteuils roulants électriques est disponible pour les fauteuils roulants électriques à pile sèche, les fauteuils roulants électriques à pile humide et les fauteuils roulants ou les appareils de mobilité électriques à batterie au lithium. En ce qui concerne la capacité des fauteuils roulants électriques alimentés par une batterie au lithium, la capacité de la batterie ne doit pas dépasser 300 Wh. Si deux batteries doivent être utilisées pour faire fonctionner le fauteuil roulant, aucune batterie ne devra dépasser 160 Wh. Une batterie supplémentaire d'une puissance maximale de 300 Wh ou deux batteries de rechange d'une puissance maximale de 160 Wh peuvent être transportées.
Toute batterie pouvant être retirée du fauteuil roulant électrique devra l'être. Les deux pôles de toute batterie retirée ou de rechange devront être isolés pour éviter les courts-circuits et pour que vous puissiez transporter la batterieclass=""
6.2.6 Service de déclaration de valeur pour les bagages
Nous pouvons fournir un service de déclaration de valeur pour vos bagages enregistrés. Vous pouvez demander personnellement une déclaration de valeur pour vos bagages enregistrés. Cependant, vos bagages enregistrés soumis à une déclaration de valeur devront respecter nos exigences en matière de bagages enregistrés et de service de déclaration de valeur.
6.2.7 Prise en charge et remise des bagages enregistrés
6.2.7.1 Vous devez enregistrer et récupérer dès que possible vos bagages enregistrés à l'aide de leur étiquette d'identification à l'aéroport de destination ou de correspondance et, si nécessaire, nous présenter ou présenter à notre Agent d'escale agréé un billet pour inspection. Seul le détenteur de l'étiquette d'identification des bagages sera autorisé à récupérer les bagages enregistrés. Veuillez conserver votre étiquette d'identification de bagage en bon état. Nous ne vérifions pas si vous êtes bien la personne récupérant les bagages. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes et des dommages encourus.
6.2.7.2 Si la personne récupérant des bagages enregistrés n'est pas en mesure de présenter l'étiquette d'identification des bagages, nous n'autoriserons la récupération des bagages que si une preuve de propriété acceptable est fournie.
6.2.7.3 Si vous ne récupérez pas vos bagages enregistrés dans les 90 jours suivant votre arrivée, nous en disposerons sans préavis ni responsabilité. Si vos bagages contiennent des denrées périssables, nous nous réservons le droit de les mettre au rebut dans les 72 heures suivant leur arrivée, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
6.2.7.4 Dans la mesure du possible, vos bagages enregistrés seront transportés sur le même vol que vous, sauf lorsqu'ils doivent être transportés sur un autre vol pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. Si vos bagages enregistrés ont été transférés sur un vol suivant pour des raisons qui sont de votre fait, vous devrez les récupérer vous-même à l'aéroport. Dans le cas contraire, nous vous les livrerons gratuitement, sauf disposition contraire stipulée dans les lois, réglementations ou règles en vigueur.
6.2.7.5 Si vous ne parvenez pas à récupérer vos bagages enregistrés ou si vos bagages enregistrés sont manquants à votre arrivée sur le lieu de destination, veuillez nous contacter immédiatement.
6.2.8 Service d'acheminement des bagages « entièrement autorisé » pour les bagages enregistrés
6.2.8.1 Si votre itinéraire comprend un transit intérieur-international ou international-intérieur entièrement opéré par Air China et que les douanes de l'agence de transit prennent en charge le service mains libres « entièrement autorisé » pour les bagages enregistrés, nous pouvons gérer ce service et enregistrer vos bagages à l'aéroport de départ jusqu'à votre destination finale. Vous n'avez pas besoin de récupérer vos bagages enregistrés sur le lieu de transit. Nous effectuons les procédures douanières pour vos bagages avec votre autorisation et les ouvrons pour vous, si nécessaire, conformément aux exigences douanières. Lorsque vous utilisez ce service, n'incluez pas d'articles devant être déclarés aux douanes chinoises dans les bagages enregistrés.
6.2.8.2 Vous êtes seul responsable des déclarations et inspections douanières. Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou de toute perte de bagages en raison de contrôles douaniers.
6.2.9 Indemnité de séjour temporaire
Pour les voyageurs dont la destination de voyage n'est pas leur lieu de résidence, si vos bagages n'arrivent pas sur le même vol pour une raison qui nous est imputable, vous laissant ainsi sans bagage pour la nuit et occasionnant des désagréments temporaires, nous vous fournirons une indemnité de séjour temporaire unique. Les normes sont détaillées dans le document Air China Limited — Normes pour les indemnités de séjours temporaires.
6.3 Bagages à main
6.3.1 Restrictions de poids, de taille et de quantité s'appliquant aux bagages à main
Le poids de chaque bagage à main autorisé pour les passagers en Première classe et en classe Affaires ne doit pas dépasser 8 kg (17 lb). Le poids de chaque bagage à main autorisé pour les passagers en classe économique Premium et en classe Économique ne doit pas dépasser 5 kg (11 lb).
Les dimensions de chaque bagage à main ne doivent pas dépasser 55 cm (22 pouces) de longueur, 40 cm (16 pouces) de largeur et 20 cm (8 pouces) de hauteur (roulettes et poignées comprises). Les bagages à main doivent pouvoir être rangés dans un compartiment supérieur fermé.
Chaque passager en Première classe ou en classe Affaires peut transporter deux bagages à main et chaque passager en classe économique Premium ou en classe Économique peut transporter un bagage à main.
En outre, votre franchise de bagages gratuite comprend un bagage à main qui peut être placé sous le siège devant vous, par exemple un sac à main, une mallette, une sacoche d'ordinateur portable, une sacoche d'appareil photo ou tout autre objet de taille similaire ou inférieure.
Pour les passagers voyageant avec un bébé, la franchise de bagages inclut la nourriture pour bébé et les couches à utiliser pendant le vol. Vous pouvez également apporter dans la cabine une poussette pliable, dont les dimensions ne doivent pas dépasser 55 cm de longueur, 40 cm de largeur et 20 cm de hauteur une fois pliée. Les poussettes de taille supérieure doivent être transportées en tant que bagages enregistrés.
Si les conditions de sécurité sont satisfaites, les béquilles, les prothèses, les implants cochléaires, les prothèses auditives, les cannes blanches, les lunettes noires opaques, les appareils destinés à aider les malvoyants, les fauteuils roulants manuels pliables et autres objets de petite taille pouvant être utilisés pendant le vol par des passagers handicapés, ainsi que d'autres passagers à mobilité réduite en raison de blessures, de maladies, etc., peuvent être apportés en cabine. Si aucun espace de rangement n'est disponible dans la cabine, les articles susmentionnés peuvent être mis en soute gratuitement.
6.3.2 Chiens d'assistance
Pour les exigences spécifiques concernant le transport de chiens d'assistance à bord, veuillez-vous référer au document Air China Limited - Réglementations relatives au transport des personnes handicapés et des passagers à mobilité réduite
6.3.3 Concentrateurs d'oxygène portables
Dans ce contexte, l'expression concentrateurs d'oxygène portables (COP) désigne des appareils qui aspirent l'oxygène de l'air à l'aide d'une technologie de tamis moléculaire et qui fournissent à l'utilisateur de l'oxygène à une concentration de ≥ 90 ±3 %. Ces dispositifs ne comportent pas de composants de stockage de la pression ni de mécanisme de distribution, et ne produisent pas d'oxygène sous pression de manière indépendante. Si vous devez utiliser un concentrateur d'oxygène pendant le vol, vous devez nous en faire la demande à l'avance et fournir un certificat médical approuvé. Votre COP doit respecter nos exigences de certification et vous devez disposer d'une quantité suffisante de batteries entièrement chargées pour la durée totale de votre vol, plus 3 heures d'autonomie supplémentaire. Le nombre de batteries au lithium de rechange dont la teneur en lithium ne dépasse pas 2 g ou dont la puissance nominale ne dépasse pas 100 Wh n'est pas soumis à la restriction de la section 6.3.8 des présentes Conditions de transport. Vous êtes seul responsable de votre COP et de son fonctionnement.
6.3.4 Appareils de ventilation à pression positive continue
Dans ce contexte, l'expression de ventilation en pression positive continue (PPC) fait référence à un appareil conçu pour vous empêcher de ronfler pendant votre sommeil. Il ne peut être utilisé que pendant la phase de croisière.
6.3.5 Bagages occupant un siège supplémentaire
Si vous avez besoin du service de bagage occupant un siège supplémentaire, vous devez nous envoyer votre demande à l'avance et payer les frais correspondants.
Sauf indication contraire de la section 6.3.6 des présentes Conditions de transport, le poids du bagage occupant un siège supplémentaire ne doit pas dépasser 75 kg (165 lb) et les dimensions du bagage, y compris de l'emballage, ne doivent pas dépasser 100 cm (40 pouces) de longueur, 60 cm (24 pouces) de largeur ou 40 cm (16 pouces) de hauteur.
La classe tarifaire du billet que vous avez acheté pour votre bagage occupant un siège supplémentaire doit être le même que celui de votre billet. Le bagage doit occuper un siège à côté du vôtre, non séparé par un couloir. Les bagages occupant un siège supplémentaire ne doivent pas empêcher les passagers d'évacuer en cas d'urgence, obstruer les hublots de la cabine empêchant ainsi de voir ce qui se passe à l'extérieur ou cacher les signaux ou indications de sortie destinés aux passagers.
6.3.6 Instruments en tant que bagage occupant un siège supplémentaire
Si vous avez besoin d'un siège supplémentaire pour votre instrument de musique, vous devez en formuler la demande à l'avance et payer les frais correspondants.
Le poids de l'instrument à transporter en tant que bagage occupant un siège supplémentaire ne doit pas dépasser 75 kg (165 lb). L'instrument, y compris son boîtier, ne doit pas dépasser 140 cm (55 pouces) de longueur, 50 cm (20 pouces) de largeur ou 40 cm (16 pouces) de hauteur.
La classe tarifaire du billet que vous avez acheté pour votre instrument de musique doit être la même que celle de votre billet. L'instrument de musique doit occuper un siège à côté du vôtre, non séparé par un couloir. Les instruments de musique ne doivent pas empêcher les passagers d'évacuer en cas d'urgence, obstruer les hublots de la cabine empêchant ainsi de voir ce qui se passe à l'extérieur ou cacher les avis ou indications de sortie destinés aux passagers.
6.3.7 Cendres humaines
Les cendres humaines doivent être correctement emballées afin de s'assurer que leur contenu ne soit pas facilement identifiable. Si vous utilisez le service de siège supplémentaire pour des cendres, vous devez le faire conformément aux exigences pertinentes de la section 6.3.5 des présentes Conditions de transport.
6.3.8 Batteries de rechange et blocs d'alimentation portables
Les batteries de rechange pour les équipements électroniques portables (y compris les batteries au lithium, les accumulateurs nickel-hydrure métalliques et diverses batteries sèches), les blocs d'alimentation portables (y compris les batteries portables et divers équipements de recharge mobile) ne peuvent être transportés que comme bagages à main et ne peuvent pas être transportés comme bagages enregistrés ou placés dans les bagages enregistrés.
Les blocs d'alimentation au lithium portables que vous transportez ne doivent pas dépasser 160 Wh et vous ne pouvez transporter que deux blocs, quelle que soit leur puissance nominale.
Vous ne pouvez pas transporter plus de huit batteries au lithium de rechange ou blocs d'alimentation au lithium portables, y compris pas plus de deux des trois types suivants :
batteries lithium-ion de rechange d'une puissance nominale comprise entre 100 Wh et 160 Wh.
batteries au lithium métal de rechange avec une teneur en lithium comprise entre 2 g et 8 g.
blocs d'alimentation portables au lithium d'une puissance nominale comprise entre 100 Wh et 160 Wh.
Le transport de batteries au lithium et de blocs d'alimentation au lithium portables ayant été rappelés par le fabricant en raison de défauts de sécurité, ne faisant pas l'objet d'un étiquetage clair ou dont la puissance nominale ou la teneur en lithium ne peut pas être déterminée est strictement interdit. Le transport de batteries au lithium et de blocs d'alimentation au lithium portables qui ne sont pas destinés à un usage personnel est strictement interdit. L'utilisation de blocs d'alimentation au lithium portables est strictement interdite pendant le vol.
6.3.9 Baromètres ou thermomètres à mercure météorologiques
Les baromètres ou thermomètres à mercure météorologiques ne peuvent être transportés que dans un bagage à main. Sous réserve de notre accord, les représentants de l'Agence météorologique chinoise ou d'organismes officiels similaires peuvent transporter un baromètre ou un thermomètre à mercure par personne.
Les baromètres ou thermomètres à mercure météorologiques doivent être emballés dans un emballage extérieur robuste contenant un revêtement scellé ou dans un sac contenant un matériau imperméable et résistant aux fuites, capable d'empêcher le mercure de s'échapper de l'emballage.
Retour au top7. Surréservation
7.1 Dispositions générales
7.1.1 Nous pouvons procéder à une surréservation de certains vols afin de permettre à un plus grand nombre de passagers de prendre le vol qu'ils souhaitent et de réduire le nombre de places inutilisées sur certains vols en raison d'annulations.
7.1.2 Nous prenons pleinement en compte les itinéraires de vol, la fréquence des vols, les horaires, les types d'appareils et les correspondances afin de contrôler raisonnablement la proportion de billets vendus en excédent et de réduire à un minimum la possibilité que des passagers se voient refuser l'embarquement en raison d'une surréservation.
7.1.3 Si le nombre de passagers à embarquer dépasse le nombre de sièges disponibles en raison d'une surréservation, nous chercherons à ce que des passagers modifient volontairement leur itinéraire conformément à notre procédure de volontariat. Si nous ne trouvons pas suffisamment de passagers pour modifier volontairement leur itinéraire, nous refuserons à certains d'entre eux de prendre le vol. Nous pouvons vous fournir la preuve du refus d'embarquement sur demande.
7.2 Procédures d'information, de notification et de volontariat
En cas de surréservation, nous transmettrons les informations concernant la surréservation par téléphone, par message textuel, par une notification ou par une diffusion en direct avant le départ du vol. Les passagers modifiant volontairement leur itinéraire seront consultés et informés de la compensation et des normes de service applicables.
7.3 Règles d'embarquement prioritaire
En l'absence d'un nombre suffisant de volontaires, nous suivrons le principe d'ordre public et de conscience, en tenant compte des besoins des passagers spéciaux tels que les personnes âgées, les enfants, les passagers malades, les passagers handicapés et les femmes enceintes ainsi que de facteurs tels que les correspondances et nous nous référerons à l'ordre suivant pour l'embarquement prioritaire :：
1. Les passagers en mission officielle d'urgence pour le pays.
2. Le personnel des organismes de collecte d'organes (OPO) transportant des organes.
3. Les passagers ayant des besoins particuliers dont le transport a été approuvé par Air China et pour lesquels des dispositions ont été prises, comme les personnes âgées, les passagers fragiles, les personnes malades, les personnes handicapées, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnés.
4. Les militaires, les policiers et les pompiers en service actif munis de documents d'identité valides.
5. Les passagers qui avaient une réservation pour un vol de correspondance qu'ils n'ont pas pu prendre en raison d'un changement dans le vol précédent.
6. La priorité est accordée en fonction de la classe de service de la cabine, , du plus élevé au plus bas. Lorsque la classe de service est identique, la priorité est accordée à la classe de membre « PhoenixMiles » et à la classe de membre Star Alliance.
7.4 Indemnisation en cas de refus d'embarquement
7.4.1Principes d'indemnisation
Nous calculerons votre indemnisation en fonction de votre service de classe tarifaire, de la distance de vol et de la différence entre l'heure de départ initialement prévue et l'heure de départ de votre nouveau vol. Pour plus de détails concernant l'indemnisation, veuillez vous reporter au document Air China Limited — Indemnisation relative à la surréservation et au déclassement involontaire. Si vous ne respectez pas les exigences des présentes Conditions de transport relatives aux billets, aux vols et aux restrictions ou si vous refusez le transport en vertu des présentes Conditions de transport, vous n'aurez pas droit à une indemnisation pour embarquement refusé.
Si les lois des pays ou régions concernés par le vol prévoient des principes d'indemnisation en cas de surréservation ou de refus d'embarquement, nous déterminerons le montant de votre indemnisation conformément aux lois et règlements applicables.
7.4.2 Formes d'indemnisation
Nous conviendrons de verser votre indemnisation en espèces ou un montant correspondant sous forme de lettre de crédit de transport, de bons électroniques ou de miles échangeables.
7.5 Service après un embarquement refusé
Si vous ne parvenez pas à embarquer sur votre vol d'origine en raison d'une surréservation, nous vous proposons les services suivants :
Pour vous aider à effectuer des changements de billets conformément à la section 3.1.3 des présentes Conditions de transport, nous vous réacheminerons sur le premier vol disponible afin de garantir votre départ dans les meilleurs délais. Les repas et l'hébergement seront fournis gratuitement si votre vol reprogrammé se tient le jour suivant ou ultérieurement.
Vous pouvez également demander un remboursement involontaire du billet conformément à la section 3.2.3 des présentes Conditions de transport.
Si les lois du pays ou de la région concerné(e) l'exigent, nous vous fournirons ces services conformément aux lois applicables.
Retour au top8. Vols retardés, annulés ou déroutés
8.1 Dispositions générales
8.1.1 L'heure de vol et le type d'avion spécifiés dans le plan de vol ne font pas partie de notre Contrat de transport avec vous et peuvent changer entre la date de l'annonce et la date réelle de votre voyage.
8.1.2 Après l'achat du billet, nous pouvons modifier les horaires de vol et vous informer, par SMS ou par e-mail, de la modification à l'aide des coordonnées fournies au moment de l'achat.
8.1.3 Nous prendrons toutes les mesures qui pourraient raisonnablement être requises pour éviter les retards, les annulations ou les déroutements. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous subissez si nous avons pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées ou s'il nous était impossible de prendre ces mesures, sauf disposition contraire de la loi chinoise ou des conventions internationales.
8.2 Services après des retards, annulations ou déviations
8.2.1 Services de billetterie
Si votre vol est retardé, annulé ou dérouté, vous pouvez demander une modification de votre billet ou un remboursement conformément aux présentes Conditions de transport. Vous pouvez également être transporté vers la destination indiquée sur votre billet par d'autres moyens de transport acceptables pour les deux parties sans frais supplémentaires.
Si votre vol est annulé, vous pouvez demander un remboursement, même si les conditions applicables à votre billet sont limitées. Nous ne facturerons pas de frais de remboursement.
8.2.2 Services d'information
Si votre vol est retardé ou annulé à l'aéroport de départ, est retardé ou annulé à l'aéroport d'escale, ou est dérouté, nous vous fournirons des informations sur le statut du vol si nécessaire.
8.2.3 Services de restauration et d'hébergement
Si votre vol est retardé ou annulé au point de départ pour des raisons qui nous sont imputables, nous vous fournirons des services de repas et d'hébergement en fonction des circonstances réelles du retard.
Si votre vol est retardé ou annulé en raison de la météo, d'urgences, du contrôle du trafic aérien, de contrôles de sécurité, de passagers et d'autres raisons qui ne nous sont pas imputables, nous vous aiderons à organiser les repas et l'hébergement à vos frais en fonction des circonstances réelles du retard.
Quelle que soit la raison pour laquelle votre vol est retardé ou annulé à l'escale, ou en cas d'atterrissage de secours, nous vous fournirons les repas et l'hébergement à l'escale ou au lieu d'atterrissage de secours conformément à la réglementation.
Si les lois et règlements du pays ou de la région concerné(e) l'exigent, nous vous fournirons ces services conformément aux lois et règlement applicables.
8.2.4 Preuve du retard ou de l'annulation du vol
À votre demande, nous pouvons vous fournir une preuve écrite du retard ou de l'annulation du vol. Cette preuve écrite n'est pas utilisée en référence pour traiter les changements et les remboursements de billets ni pour vous fournir des services associés et une indemnisation.
8.3 Indemnisation pour les retards de vol
8.3.1 Conditions préalables et principes d'indemnisation
Si votre vol est retardé pour des raisons qui nous sont imputables, nous vous indemniserons en fonction des circonstances du retard. Sauf disposition contraire des lois applicables, si le retard est de 4 heures ou plus, mais inférieur à 8 heures, chaque passager recevra une indemnisation de 200 RMB ; si le retard est de 8 heures ou plus, chaque passager recevra une indemnisation de 400 RMB.
Si les lois du pays ou de la région concerné(e) exigent que nous retardions ou annulions le vol, nous vous accorderons une indemnisation conformément aux lois applicables.
8.3.2 Formes d'indemnisation
Nous conviendrons de verser votre indemnisation en espèces ou un montant correspondant sous forme de lettre de crédit de transport, de bons électroniques ou de miles échangeables.
Retour au top9. Services supplémentaires
9.1 Pour répondre à vos besoins supplémentaires, nous pouvons vous fournir des services supplémentaires, tels que la réservation payante de sièges et un service de bagages prépayés. Assurez-vous de les acheter en fonction de vos besoins. Des frais peuvent vous être facturés et cette partie des frais n'est pas incluse dans le tarif.
9.2 Vous devez nous contacter dès que possible si vous devez modifier ou annuler des services supplémentaires que vous avez réservés. Nous effectuerons toute modification ou annulation conformément aux règles applicables aux services supplémentaires que vous avez achetés.
9.3 Si votre vol est retardé ou annulé, ou si vous vous voyez refuser l'embarquement en raison d'une surréservation, nous vous rembourserons vos services supplémentaires une fois que vous aurez demandé un changement ou un remboursement de billet pour le vol.
9.4 Vous pouvez nous consulter pour connaître les règles spécifiques relatives aux services supplémentaires.
Retour au top10. Réclamations
Vous pouvez déposer des réclamations par les moyens suivants :
E-mail : customer_relations@airchina.com
Ligne d'assistance pour les réclamations : (+86-10) 95583
Fax pour les réclamations : (+86-10)64595832
Adresse : Air China Customer Relations Center, Product Service Department, Room 4004, 4/F, 16 Tianzhu West Road, Shunyi District, Beijing 101312
Retour au top11. Responsabilité quant aux dommages
11.1 Dispositions générales
11.1.1 Notre responsabilité pour les dommages que vous subissez au cours du transport aérien est déterminée par la loi chinoise, les conventions internationales applicables et les présentes Conditions de transport. Nous sommes uniquement responsables des dommages directs qui vous sont causés pendant le transport aérien, conformément aux conditions et aux limitations de responsabilité prévues par la loi chinoise ou les conventions internationales applicables. Si aucune loi chinoise ou convention internationale applicable ne peut être invoquée, les présentes conditions de transport s'appliqueront. La responsabilité d'autres transporteurs en relation avec votre voyage est régie par les lois de leurs pays et les Conditions de transport des transporteurs concernés.
11.1.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre respect des lois ou des conventions internationales applicables ou de votre manquement à les respecter.
11.1.3 Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de transport, nous ne sommes responsables à votre égard que des pertes et des coûts justifiés conformément aux lois et conventions applicables. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirects, punitives, disciplinaires ou des autres pertes non compensatoires.
11.1.4 Si une négligence de votre part ou de la part du demandeur cause ou contribue à causer le dommage, nous serons exonérés de notre responsabilité pour le dommage ou notre responsabilité pour le dommage sera réduite conformément aux lois et conventions internationales applicables.
11.1.5 Sauf disposition expresse, rien dans les présentes Conditions de transport ne saurait constituer une renonciation à toute exclusion ou limitation de notre responsabilité en vertu des lois ou conventions internationales applicables.
11.1.6 Notre Contrat de transport, y compris les présentes Conditions de transport et les conditions d'exclusion ou de limitation de responsabilité qui y sont spécifiées, s'applique également à nos agents et employés agissant dans le cadre de leurs fonctions. En aucun cas, le montant total de l'indemnisation reçue de notre part ou de celle de nos agents et employés ne saurait dépasser la limitation de notre responsabilité en vertu des lois ou des conventions internationales applicables.
11.2 Responsabilité et indemnisation en cas de dommages corporels
En cas d'événements se produisant à bord d'un aéronef civil ou pendant les opérations d'embarquement et de débarquement : pour les pertes résultant d'un préjudice corporel ou d'un décès survenu au cours d'un transport aérien intérieur, nous en assumons la responsabilité conformément à la Loi de l'aviation civile de la République populaire de Chine et aux dispositions pertinentes du pays sur les limitations de responsabilité dans le transport aérien intérieur ; en cas de préjudice corporel ou de décès survenu au cours d'un transport aérien international tel que défini dans les conventions internationales, nous en assumons la responsabilité conformément aux conventions internationales applicables. En cas de préjudice corporel ou de décès survenu au cours d'un transport aérien international non défini par la Convention de Varsovie, le Protocole de La Haye ou la Convention de Montréal, nous en assumons la responsabilité conformément aux dispositions pertinentes de la Convention de Montréal. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de toute maladie, blessure ou invalidité ou de tout décès imputable à votre état physique ou de toute aggravation d'un tel état.
11.3 Responsabilité en cas de perte de bagages
11.3.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes de vos bagages résultant de la nature, de défauts inhérents ou de la qualité de vos bagages. Vous devez vous assurer que l'emballage extérieur est en bon état et le contenu de vos bagages est bien emballé. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par un mauvais empaquetage de vos bagages.
11.3.2 Nous ne saurions être tenus responsables d'une perte de votre bagage à main, sauf en cas de faute de notre part, de celle de nos agents ou de nos employés.
11.3.3 Si vos bagages sont endommagés et que vous n'utilisez pas le service de déclaration de valeur et ne payez pas les frais supplémentaires correspondants, nous serons responsables de la valeur réelle de vos bagages dans les limites de responsabilité prévue par les lois ou les conventions internationales applicables, incluant la réparation, l'indemnisation en espèces, etc. Si vous procédez à une déclaration de valeur et payez les frais supplémentaires correspondants, nous sommes responsables d'un montant compris dans la fourchette indiquée dans la déclaration de valeur, pour autant que le montant maximum ne dépasse pas la valeur réelle du bagage au moment de sa remise à l'aéroport de destination.
11.3.4 Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage causé par vos bagages ou leur contenu. Vous êtes responsables de tout dommage causé par vos bagages ou leur contenu à d'autres personnes et biens, y compris à d'autres bagages ou à leur contenu, et à nos biens.
11.3.5 Pour les pertes résultant de la destruction, la perte ou des dommages causés aux bagages enregistrés lors d'un vol domestique ;sous réserve que l'événement à l'origine de la destruction, de la perte ou des dommages se soit produit à bord d'un avion ou pendant toute période pendant laquelle les bagages enregistrés étaient sous notre contrôle), nous assumons notre responsabilité conformément à la loi de l'aviation civile de la République populaire de Chine et aux dispositions pertinentes du pays sur les limitations de responsabilité applicables au transport aérien national. En cas de transport aérien international, les principes de responsabilité des conventions internationales correspondantes s'appliquent si le transport entre dans le cadre du transport aérien international tel que défini dans les conventions internationales. S'il n'entre pas dans le cadre des voyages internationaux, tels que définis par la Convention de Varsovie, le Protocole de La Haye et la Convention de Montréal, nous assumons la responsabilité conformément aux dispositions applicables de la Convention de Montréal.
11.3.6 Dans les cas où, conformément aux présentes Conditions, nous sommes tenus d'assumer la responsabilité d’indemnisation pour vos bagages, nous le ferons dans les limites d'indemnisation suivantes, basées sur les dommages réels subis : Pour le transport aérien domestique, la limite de responsabilité pour les bagages non enregistrés est fixée à 3 000 CNY par passager et pour les bagages enregistrés, elle est fixée à 100 CNY par kilogramme. Pour le transport aérien international, si le transport est régi par la Convention de Montréal, la limite de responsabilité sera appliquée conformément aux dispositions de la Convention de Montréal ; si le transport est régi par la Convention de Varsovie, la limite de responsabilité pour les bagages enregistrés et non enregistrés sera appliquée conformément aux dispositions de la Convention de Varsovie.
11.3.7 Si vous transportez dans vos bagages un article qui ne peut pas être transporté comme indiqué dans la section 6.1.1 des présentes Conditions de transport, nous ne serons pas responsables de la perte, des dommages ou de la confiscation de cet objet, sauf disposition contraire de la loi chinoise ou des conventions internationales.
11.3.8 L'acceptation des bagages enregistrés par le porteur de l'étiquette d'identification des bagages sans réclamation au moment de la remise constitue une preuve prima facie que les bagages ont été remis en bon état et conformément au Contrat de transport, sauf preuve contraire de votre part. Si votre bagage enregistré est endommagé, vous devez nous en informer par écrit dès que vous découvrez le dommage, au plus tard 7 jours après la date de remise de votre bagage enregistré. Si vos bagages enregistrés sont retardés, vous devez nous soumettre une protestation écrite au plus tard 21 jours après la date de remise de vos bagages enregistrés.
A défaut de protestation dans les délais prévus, toute action à notre encontre sera irrecevable.
11.3.9 Lorsque nous vous indemniserons pour la perte ou la détérioration de vos bagages, nous vous rembourserons également les frais d'excédent de bagages que vous avez payés.
11.4 Responsabilité pour les services fournis par des tiers
Si nous organisons pour vous des services autres que le transport aérien fournis par un tiers ou si nous émettons un billet ou un reçu de paiement relatif à un transport ou à des services (autres que le transport aérien) fournis par un tiers, tels que le transport terrestre, la réservation d'un hôtel ou la location d'une voiture, nous le faisons uniquement en tant qu'intermédiaire entre vous et le prestataire de services. Vous concluez un contrat direct avec le prestataire de services tiers et les conditions générales fixées par ce dernier seront applicables. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité et de la qualité de ces services.
Retour au top12. Autres dispositions
12.1 Le titre de chaque article des présentes Conditions de transport n'est donné qu'à titre de commodité et ne doit pas être utilisé pour interpréter le texte.
12.2 Les présentes Conditions de transport ont été rédigées en chinois et traduites dans d'autres langues. En cas de divergences entre la version chinoise et les versions dans les autres langues, la version chinoise prévaudra.
12.3 En raison de modifications fréquentes des règles relatives aux remboursements volontaires et aux modifications des billets intérieurs et internationaux, des exigences relatives au transport des passagers handicapées et à mobilité réduite, des normes d'indemnisation pour les passagers auxquels l'embarquement a été refusé sur des vols faisant l'objet d'une surréservation, des normes d'indemnisation pour les rétrogradations involontaires, des exigences de transport pour les passagers souffrant de maladies, blessures ou ayant subi une opération et des normes relatives à l'indemnité de séjour temporaire, nous avons formulé séparément les réglementations pertinentes suivantes : Air China Limited - Règles de mise en œuvre des remboursements et des changements volontaires pour les billets nationaux , Air China Limited - Règles des remboursements et des changements volontaires pour les billets internationaux , Air China Limited - Réglementations relatives au transport des personnes handicapés et des passagers à mobilité réduite , Air China Limited — Indemnisation relative à la surréservation et au déclassement involontaire , Air China Limited - Réglementations relatives au transport des passagers souffrant de maladies et de blessures ou des passagers ayant subi une opération et Air China Limited — Normes pour les indemnités de séjours temporaires . Les dispositions ci-dessus font partie des présentes Conditions de transport.
Retour au top13. Définitions
« Les présentes Conditions de transport » font référence au document Air China Limited - Conditions générales de transport de passagers et de bagages. Sauf stipulation contraire, les termes suivants des présentes Conditions de transport ont la signification suivante :：
13.1 « Nous » fait référence à Air China Limited.
13.2 « Vous » ou « passager » désigne toute personne, à l'exception des membres de l'équipage, devant être transportée ou transportée dans un avion civil suite à l'achat d'un billet.
13.3 « Transporteur » désigne une entreprise de services de transport aérien public transportant des passagers et des bagages à titre onéreux.
13.4 « Transporteur contractuel » désigne le transporteur qui utilise son stock de billets et ses numéros de billet pour conclure un Contrat de transport avec le passager.
13.5 « Transporteur réel » désigne le transporteur qui effectue le transport correspondant conformément à l'autorisation du transporteur qui a émis le billet.
13.6 « Agent commercial agréé » désigne un agent commercial pour les passagers que nous avons autorisé à vendre des services de transport aérien en notre nom et dans les limites de cette autorisation.
13.7 « Agent d'escale agréé » désigne une entreprise que nous avons autorisée à fournir des services d'escale aux passagers et aux bagages en notre nom et dans les limites de cette autorisation.
13.8 « Billet » fait référence à un type de preuve de transport incluant des billets papier et électronique.
13.9 « Conditions d'utilisation du billet » fait référence aux Conditions d'utilisation applicables aux codes de classe tarifaire ou aux types de tarif visés.
13.10 « Modifications de billet » fait référence aux modifications apportées à l'horaire de vol, à la date de vol, à la classe tarifaire, au transporteur (approbation), etc.
13.11 « Vol » désigne un vol en avion sur un itinéraire aérien spécifié à une heure et une date spécifiées.
13.12 « Lieu d'arrêt convenu » désigne un lieu autre que le lieu de départ ou le lieu de destination indiqué sur le billet ou indiqué dans nos horaires comme lieu d'arrêt programmé sur votre itinéraire.
13.13 « Classe tarifaire » fait référence à la configuration dans la cabine de l'avion et inclut la Première classe, la classe Affaires, la classe économique Premium et la classe Économique.
13.14 « Classes tarifaires » fait référence au code de classe tarifaire indiqué sur votre billet.
13.15 « Tarif » fait référence au prix des services de transport aérien lorsqu'un transporteur utilise un avion civil pour transporter des passagers de l'aéroport de départ à l'aéroport de destination, hors taxes et frais facturés conformément aux réglementations nationales.
13.16 « Tarif normal » désigne le tarif le plus élevé pour chaque classe tarifaire (Première classe, classe Affaires, classe économique Premium et classe Économique) applicable au cours d'une période donnée.
13.17 « Tarif spécial » fait référence à tous les types de tarifs autres que le « tarif normal ».
13.18 « Réservation » fait référence à la réservation de votre siège et à la classe de voyage sélectionnée ainsi qu'au poids et au volume de vos bagages.
13.19 « Pièce d'identité valide » désigne un document valide requis par les autorités gouvernementales qui prouve votre identité et que vous devez présenter lors de l'achat d'un billet et lors de l'embarquement.
13.20 « Document de voyage valide » désigne tous les documents de sortie, d'entrée, de transit, de santé, requis par les lois, réglementations ou règles applicables d'un pays ou d'une région.
13.21 « Au moins x ans » fait référence au calcul basé sur l'année, le mois et le jour du calendrier grégorien, à compter du jour du premier anniversaire
13.22 « Non-présentation » désigne une personne qui n'a pas pu monter à bord d'un avion parce qu'elle n'a pas terminé le processus d'enregistrement avant l'heure limite d'enregistrement ou parce qu'elle n'a pas présenté les documents de voyage requis.
13.23 « Manquer un vol » fait référence au fait de ne pas parvenir à prendre un vol après avoir effectué l'enregistrement à l'aéroport de départ ou l'aéroport de l'escale indiqué sur votre billet.
13.24 « Prendre le mauvais vol » fait référence au fait d'embarquer sur un vol qui n'est pas spécifié sur votre billet.
13.25 « Bagages » désigne vos articles et autres biens personnels nécessaires et en quantité appropriée que vous portez et utilisez afin de contribuer à votre confort ou commodité pendant un voyage.
13.26 « Bagage enregistré » fait référence aux bagages dont vous confiez la garde au transporteur et pour lesquels il a délivré une étiquette d'identification de bagage.
13.27 « Bagages à main » désigne tout bagage autre que vos bagages enregistrés que vous apportez en cabine et dont vous êtes responsable.
13.28 « Étiquette d'identification de bagage » fait référence à un document émis uniquement pour l'identification des bagages enregistrés.
13.29 « Surréservation » fait référence à une pratique du transporteur consistant à vendre plus de sièges sur un vol donné que le nombre réel de sièges disponibles afin d'éviter les sièges non occupés.
13.30 « Volontaire » désigne un passager qui est disposé à accepter les conditions d'indemnisation du transporteur et à renoncer à son siège sur un vol régulier en réponse à l'appel d'un transporteur.
13.31 « Lettre de crédit de transport » fait référence à un bon de transport spécial que nous émettons à l'intention de passagers pour différents types d'indemnisation aux passagers. Le passager désigné ou une autre personne désignée par le passager désigné peut l'échanger contre des billets pour des vols que nous assurons ou l'utiliser pour payer des frais d'excédent de bagages, des différences de tarifs, des frais de traitement de modifications et autres, mais il ne peut pas être utilisé pour payer des taxes de quelque nature que ce soit. Les lettres de crédit de transport sont valables un an à compter de la date d'émission。
13.32 « Coupon d'indemnisation électronique » : un moyen de remplacer les devises lorsque nous indemnisons les voyageurs pour des services ou des dommages.
13.33 « Miles échangeables » fait référence aux miles qui peuvent être utilisés pour échanger des primes que vous avez gagnées en prenant des vols opérés par des compagnies aériennes du Groupe Air China et des compagnies aériennes partenaires, en effectuant des achats auprès de partenaires hors compagnies aériennes (à l'exclusion des revendeurs spéciaux) ou en participant à des promotions, événements, et autres de PhoenixMiles conformément aux règles applicables que nous avons établies.
13.34 « Transport intérieur » fait référence à un transport dans le cadre duquel, selon le Contrat de transport entre nous et vous, les lieux de départ, d'escale et de destination sonttous situés dans la République populaire de Chine.
13.35 « Transport international » désigne un transport dans le cadre duquel, selon le Contrat de transport qui nous lie, le lieu de départ, le lieu d'escale (le cas échéant) et le lieu de destination ne sont pas tous situés en République populaire de Chine.
13.36 « Les lois de la République populaire de Chine » ou « les lois chinoises » désignent les lois de la République populaire de Chine. Aux fins des présentes Conditions de transport, cela exclut les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de Chine, de la Région administrative spéciale de Macao de Chine et de la Région de Taïwan de la République populaire de Chine.
13.37 « Convention internationale » fait référence à l'un des documents suivants, selon ce qui s'applique :
13.38 « Retard de départ du vol » fait référence à la situation où l'heure de départ d'un vol reprogrammée ou l'heure réelle de départ hors bloc est plus de 15 minutes plus tard que l'heure de départ prévue du vol indiquée sur le billet.
13.39 « Retard d'arrivée du vol » fait référence à la situation où l'heure d'arrivée réelle d'un vol est plus de 15 minutes plus tard que l'heure d'arrivée prévue.
13.40 « Départ anticipé du vol » fait référence à la situation dans laquelle l'heure de départ reprogrammée d'un vol est antérieure à l'heure de départ prévue indiquée sur le billet.
La Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (appelée Convention de Varsovie ; pour plus de détails, consulter le site https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Convention_Varsovie.pdf ).Le Protocole portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signé à La Haye le 28 septembre 1955 (appelé Protocole de La Haye ; pour plus de détails, consulter le site https://www.idit.fr/legislation/documents/Conv%20Varsovie%201929%20modif%20LaHaye%201955.pdf ).
La Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (appelée Convention de Montréal ; pour plus de détails, consulter le site https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:22001A0718%2801%29:FR:HTML ).
Retour au top14. Entrée en vigueur et modifications
14.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. À compter de cette date, les Conditions Générales de Transport des Bagages des Passagers d'Air China Limited publiées le 6 septembre 2024 seront abrogées. Les billets achetés avant le 1er janvier 2025 restent soumis aux conditions générales de transport applicables au moment de l'achat du billet.
14.3 Nos employés et agents ne sont pas autorisés à changer ou à modifier l'une des dispositions des présentes Conditions de transport ou à y renoncer.
14.4 Le droit d'interpréter les présentes Conditions de transport appartient à Air China Limited. Si vous avez des questions sur le contenu des présentes Conditions de transport, veuillez-nous les soumettre directement. Notre réponse écrite (y compris les e-mails) doit être considérée comme contraignante, et toute autre réponse ne nous engage pas.
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